Ce cours de synthèse vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d’élections du CSE et de maîtriser les étapes de son organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.
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Réf. CSB
1j - 7h
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Ce cours de synthèse vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d’élections du CSE et de maîtriser les étapes de son organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles
Etablir un protocole d'accord préélectoral
Préparer et déployer les élections professionnelles
Prévenir et gérer les contentieux électoraux
Public concerné
Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Programme de la formation
La législation applicable aux élections professionnelles
Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
Accord de mise en place du CSE.
Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
La détermination du cadre pour l'organisation des élections.
Les représentants de proximité.
Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation.
Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
La parité Hommes/Femmes.
Le nombre de représentants du personnel à élire.
Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
Les conditions d'adoption et la durée de validité.
La publicité.
Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.
La préparation des élections professionnelles
Le déclenchement des élections.
La législation relative au vote électronique.
Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures.
La mise en place et le rôle du bureau de vote.
Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
Le vote par correspondance.
Le déroulement et le dépouillement des élections
Le scrutin de liste à deux tours.
La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
L'attribution des sièges et la désignation des élus.
La proclamation des résultats.
La rédaction d'un procès-verbal.
Les litiges relevant du tribunal d'instance.
Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.
Modalités pratiques
Travaux pratiques
Etude de cas sur le calcul des effectifs. Quiz et questionnaire sur l'organisation des élections.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Avis clients
3,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
MAUD C.
16/10/23
4 / 5
Moins d’intérêt sur certains aspects (vote en présentiel par exemple) car pas concernée.
EMLYN B.
16/10/23
3 / 5
Formateur dont l’expérience et les connaissances ne sont plus à démontrer.
Toutefois, j’aurais aimé plus de structure dans le déroulé de la formation pour pouvoir bien appréhender le contenu, et recevoir les supports à jour en amont de la formation. Etant novice en la matière, et celle-ci étant conséquente, j’ai perdu le fil. Je reste sur ma faim...
MARIE CHRISTINE B.
02/05/23
5 / 5
La formation a répondu à mes attentes.
Formateur clair et à l’écoute.
EMILIE C.
02/05/23
3 / 5
Manque de documents support "clé en main" pour préparer nos élections
Formation très théorique et généraliste
SOPHIE L.
02/05/23
4 / 5
La formation est dense et il faudrait plus de temps